Bienvenue dans notre MOOC consacré aux droits des entreprises.


Nous allons voir ensemble les bases d'une partie du droit des entreprises, les bases du droit des sociétés ; nous allons voir comment on constitue, comment on fait fonctionner une société, et quelles sont les règles juridiques qui interviennent au cours de la vie d'une société.


Dans le cadre de ce MOOC, vous allez avoir à votre disposition un certain nombre d'outils pédagogiques ; l'un de ces outils - je suis en train de le réaliser et vous êtes en train de le regarder - ce sont des vidéos, au cours desquelles moi-même ou d'autres intervenants allons vous présenter une grande partie des notions importantes du droit des sociétés.
Il y aura aussi des vidéos avec lesquelles vous pourrez interagir par différents moyens. Il y aura par ailleurs de nombreux supports écrits qui seront mis à votre disposition. Sur la plate-forme pédagogique de ce MOOC, vous aurez encore d'autres instruments à votre disposition et notamment la possibilité d'entrer en contact avec les enseignants de ce MOOC. Vous pourrez aussi, entre vous, constituer des communautés de travail et échanger : peut être que certains d'entre vous s'intéressent à ce MOOC mais ne s'intéressent pas uniquement au droit français. Dans l'un ou l'autre pays vous pourrez échanger et utiliser les éléments de ce MOOC qui vous intéresseront en les adaptant et en discutant entre vous sur la manière dont telle ou telle institution que nous aurons vue peut être utilisée au regard d'un droit étranger.


Donc ce MOOC va vous présenter les bases du droit des sociétés. Nous avons fait une phase de pré-MOOC qui normalement vous a donné les premières bases juridiques. Je rappellerai simplement dans cette introduction, quelles sont les sources du droit que nous allons utiliser.


Nous sommes ici en train de parler de Droit : la loi est bien évidemment très importante. Où est-ce qu'on trouve les textes de loi sur les sociétés ?


On les trouve dans le Code civil : vous y trouvez un titre consacré à la société et ce titre comporte à la fois des dispositions générales applicables à toutes les sociétés, des dispositions sur les sociétés civiles que nous verrons, et également des dispositions sur des formes de société sans personnalité morale (sociétés en participation, sociétés créées de fait).


Par ailleurs, vous avez toujours en matière de loi le code de commerce qui comporte un livre II, et ce livre II contient les dispositions sur les sociétés commerciales. Où est-ce qu'on trouve les règles spéciales sur la SARL ? Et bien on les trouve dans ce livre II du code de commerce. Voilà déjà une chose importante qu'il faut comprendre : lorsque l'on est en présence d'une SARL, on va lui appliquer à la fois des règles qui sont dans le Code civil - qui sont les règles applicables à toutes les sociétés -, et on va lui appliquer les règles qui sont dans le livre II du code de commerce : les règles sur les SARL que l'on va aller trouver dans ce livre II.
Il ne faut pas se tromper, une erreur qui peut être très grave est d'appliquer à une société des textes qui s'appliquent en réalité à une autre société. Je prends un exemple tout de suite : une SARL a un gérant, et bien, si vous ouvrez le Code civil, vous pouvez tomber sur des dispositions qui visent « le gérant », mais ce sera alors plus souvent le gérant de société civile qui sera visé. Il ne faut pas penser que tous les textes qui visent le gérant concernent notre SARL, donc attention à bien vérifier (mais vous savez que c'est un réflexe que doit avoir tout juriste) que lorsque l'on utilise un texte, ce texte s'applique bien à la situation que l'on essaye de traiter. Attention aussi à une chose importante : vous le savez, le droit est devenu une denrée périssable ; il faut donc toujours vérifier qu'il n'y a pas eu une modification dans le texte de loi que vous voulez utiliser et vous le savez pour cela, le site legifrance. gouv. fr est absolument utile puisqu'il vous permettra, à chaque fois que vous citez un texte, de vérifier que vous n'êtes pas en train de citer une version du texte qui est datée, une version obsolète parce qu'elle a été modifiée par une loi plus récente.


La loi d'une part, le règlement d'autre part, c'est-à-dire des décrets : vous avez, hors du Code civil, des textes réglementaires qui complètent le Code civil sur la partie « sociétés » ; vous avez également dans le code de commerce une partie réglementaire : vous y trouverez des textes réglementaires qui viennent compléter les textes légaux du livre II du code de commerce.


Vous avez également des sources de droit qui ne sont pas seulement nationales (on aura l'occasion d'y revenir à certain moment : vous aurez des supports pédagogiques sur cela également) puisque vous avez une partie assez large de notre Droit des sociétés qui nous est, dictée - on peut le dire comme cela - par le Droit européen, et vous avez, notamment en matière de sociétés par actions, un certain nombre de textes de droit national qui trouvent leur origine dans des directives européennes.


C'étaient les principales sources écrites. Vous avez également une source importante en droit des sociétés qui est la jurisprudence. Au niveau national, c'est surtout la jurisprudence de la Cour de cassation qu'il faut regarder, particulièrement la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation qui est la chambre compétente en matière de droit des sociétés.


Voilà l'essentiel des sources que nous utiliserons dans le cadre de ce MOOC. Vous avez d'autres sources : la doctrine en est une autre, mais bien sûr il faut avant tout regarder les textes et la jurisprudence.


Nous sommes ici pour, ensemble, essayer d'apprendre comment fonctionne tout ce système et comment les entreprises, et les sociétés particulièrement, sont encadrées par ce système, comment elles doivent se mouvoir dans ce système et quelles sont les règles à connaître.